Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et la définition des lignes direct

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure-et-Loir Numérique

Correspondant : LEMARE Jacques, Président d'Eure-et-Loir Numérique

Adresse : Hôtel du Département, 28028 CHARTRES

Coordonnées :

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et la définition des lignes directrices de gestion

Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir, 28000 CHARTRES

Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour :- la définition du régime indemnitaire du syndicat mixte tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), - la définition des lignes directrices de gestion du syndicat mixte. <br/>

Refus des variantes.

8 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-152

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB02 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024