5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: architecte
Description: Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre un architecte inscrit à l'ordre des architectes et une ou plusieurs sociétés ayant les compétences en thermique, CVC et GTB/GTC, en performance environnementale des bâtiments, en électricité (CFO, CFA, SSI, sûreté), en structures, en OPC, en acoustique et en économie de la construction. Facultatif des compétences en économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus.
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens (humains, financiers, ...) mobilisés par chacun des membres de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences des membres de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires de rénovation et de restructuration
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
