1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des chambres froides comportant un lot la bases de défense de Calvi et un autre lot pour la base de défense de Ventiseri-Solenzara. Lieu (x) d?exécution des prestations : BDD de Calvi et BDD de Ventiseri-Solenzara (2B) avec les différents sites isolés dépendants de chacune des BDD.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des chambres froides comportant un lot la bases de défense de Calvi et un autre lot pour la base de défense de Ventiseri-Solenzara. Lieu (x) d?exécution des prestations : BDD de Calvi et BDD de Ventiseri-Solenzara (2B) avec les différents sites isolés dépendants de chacune des BDD.
Identifiant de la procédure: c64ea794-743e-4610-ac61-13984d1534ef
Identifiant interne: ESID-24-142 et 143
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 572 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD de Calvi
Description: Lot géographique pour la maintenance préventive et corrective des chambres froides
Identifiant interne: ESID-24-142
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot 1 - BdD Calvi : Montant mini 200 000 € - Montant maxi 1 000 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BDD de Ventiseri-Solenzara
Description: Lot géographique pour la maintenance préventive et corrective des chambres froides.
Identifiant interne: ESID-24-143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot 2 - BdD Ventiseri : Montant mini 240 000 € - Montant maxi 1 200 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: +33 4 20 61 84 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Ville: BASTIA
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa825860-4c47-419e-8da9-5db2f06be42d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 14:48:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530668-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
