1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CCN - MONT-LOUIS (66) - La citadelle - CNEC - Création de bureaux et augmentation en capacité d'hébergement, bâtiments 0001 à 0003, 0010 et 0013 - Lot 7 ELECTRICITE - (ESID 24 278, COSI n°441338 - EXOP 441338 + 445454)
Description: CCN - MONT-LOUIS (66) - La citadelle - CNEC - Création de bureaux et augmentation en capacité d'hébergement, bâtiments 0001 à 0003, 0010 et 0013 - Lot 7 ELECTRICITE - (ESID 24 278, COSI n°441338 - EXOP 441338 + 445454)
Identifiant de la procédure: 94284eed-da17-45ae-ac37-1347f9318376
Avis précédent: 181749-2024
Identifiant interne: Projet ESID 24 278
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération consiste en la réhabilitation de cinq bâtiments (0001,0002,0003,0010 et 0013) au sein du CNEC de Mont-Louis (66) afin de : - reloger les 39 EVAT permanents du CNEC dans des chambres aux normes ‘'VIVIEN'' dans le bâtiment 0013 ; - augmenter la capacité d'hébergement des stagiaires dans le bâtiments 0010 ; - relocaliser la DGF et le GIS en recréant des bureaux pour 71 personnes dans les bâtiments 0001,0002 - fournir des hébergements de passage pour les cadres et stagiaires aux deux derniers niveaux du bâtiment 0003. Lieu d'exécution des travaux : MONT-LOUIS (66) La Citadelle Les lots suivants ont été attribués : Lot 1 : DESAMIANTAGE : Lot attribué par décision du 12/03/2024, Lot 3 : COUVERTURE - CHARPENTE : Lot attribué par décision du 11/03/2024. Lot 2 - CLOS COUVERT (Projet ESID 23 400) : Lot attribué par décision du 06/08/2024. Lot 4 - MENUISERIES (Projet ESID 23 401) : Lot attribué par décision du 06/08/2024. Lot 5 - AMENAGEMENTS INTERIEURS (Projet ESID 23 402) : Lot attribué par décision du 06/08/2024. Lot 6 - PLOMBERIE - CVC (Projet ESID 23 403 ) : Lot attribué par décision du 06/08/2024. Lot 8 - SERRURERIE (Projet ESID 23 405) : Lot attribué par décision du 06/08/2024. Seul est concerné par cette procédure le lot suivant : Lot 7 - ELECTRICITE. Cette nouvelle procédure est initiée suite à la consultation antérieure publiée par les avis BOAMP n° 24-35176 et JOUE n° 181749-2024, objet d'une décision SANS SUITE pour cause d'infructuosité pour ce seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MONT-LOUIS (66) - La Citadelle - CNEC - Bâtiments 0001 à 0003, 0010 et 0013 Augmentation capacité d'hébergement et création de bureaux Lot 7 - ELECTRICITE
Description: L'opération consiste en la réhabilitation de cinq bâtiments (0001,0002,0003,0010 et 0013) au sein du CNEC de Mont-Louis (66) afin de : - reloger les 39 EVAT permanents du CNEC dans des chambres aux normes ‘'VIVIEN'' dans le bâtiment 0013 ; - augmenter la capacité d'hébergement des stagiaires dans le bâtiments 0010 ; - relocaliser la DGF et le GIS en recréant des bureaux pour 71 personnes dans les bâtiments 0001,0002 - fournir des hébergements de passage pour les cadres et stagiaires aux deux derniers niveaux du bâtiment 0003. Le marché est alloti : non Le marché est fractionné : oui Tranche ferme : Bâtiment 0003 Tranche optionnelle 1 : Bâtiments 0001 et 0002 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 0013 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 0010
Identifiant interne: ESID 24 278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT-LOUIS
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 181749-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 35176-24
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 avenue LECLERC
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: +33 467165979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61677151-d16a-45e7-8f10-e72fcfa1683f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 16:46:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492189-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024