Avis de marché - Avis n° 24-133961 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 57, 54
Annonce n° 24-133961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHR METZ THIONVILLE, madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, 1 allée du Château - CS 45001
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26570280300510
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57085
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CHR METZ-THIONVILLE
Département(s) de publication : 57, 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Cliqu240019-86
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame MARIN Elodie
Adresse mail du contact : Direction.marches@chr-metz-thionville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387557986
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux DC1 et DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Profils, qualifications et expériences des avocats dédiés à l'exécution du marché (fournir les curriculums vitae, en version anonymisé selon le souhait du cabinet - dans le cas où le soumissionnaire serait retenu pour l'exécution du marché, il devra fournir les pièces nominatives non anonymes). Seront analysées : formation(s), expérience(s), expérience(s) en qualité d'avocat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Lieu principal d'exécution du marché : Moselle et Meurthe-et-Moselle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 558333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 383333 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 2 : Droit des contrats publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 383333 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 3 : Droit pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 383333 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 4 : Droit civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 5 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 6 : Droit d'Alsace-Moselle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 7 : Droit de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 383333 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 9 : Droit de la propriété intellectuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
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Description du lot : Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116667 euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle et Meurthe-et-Moselle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires : 3 attributaires sont retenus par lot. Les prestataires par lot seront sollicités à la discrétion du CHR selon les dossiers et sujets à traiter. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
