1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AGENCE DE COMMUNICATION GLOBALE 360° AU BENEFICE DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description: La présente consultation a pour objet l'identification d'une agence ou d'un groupement d'agences en charge de la communication globale de l'Etablissement Français du Sang (EFS). La présente consultation recouvre les enjeux principaux suivants : - Développer le don de plasma - Recrutement et fidélisation de nouveaux donneurs jeunes - Recrutement de personnels médicotechniques/attractivité employeur - Développer et améliorer l'expérience donneur - Accroitre la visibilité des maisons du don et augmenter le volume de don dans les sites de collecte La présente consultation a pour objet d'identifier une agence de communication ou un groupement d'agences en charge de la communication globale de l'EFS à destination de toutes les cibles et sur tous les types d'expression et de prises de parole : stratégie, création, déploiement des actions de communication, de campagne d'activations, marketing relationnel et digital, stratégie et contenu digital et mobile, contenus éditoriaux, branding, dispositifs événementiels structurants en lien direct avec les actions de communication marque donneurs, production d'outils de communication divers.
Identifiant de la procédure: 01c921b5-9213-4067-befe-1bca0f3360bd
Identifiant interne: EFS_SC2851
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases et organisée selon une procédure restreinte : - Une phase de sélection des candidatures : à l'issue de la phase candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à participer au dialogue. - Une phase de dialogue avec les candidats sélectionnés dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l'acheteur : à l'issue de l'étape du dialogue, le pouvoir adjudicateur sélectionne, par application des critères d'attribution, les participants au dialogue sélectionnés pour la remise des offres finales. - Une phase de remise des offres finales : à l'issue de la remise des offres finales, le pouvoir adjudicateur sélectionne, par application des critères d'attribution, le candidat ayant remis l'offre finale considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. La phase dialogue et la phase de remise des offres finales donneront lieux à négociation(s) avec les candidats retenus sur chacune de ces phases. L'organisation et le déroulement de la procédure de dialogue compétitif sont indiqués et développés aux articles 1.5 et 1.15.1 du règlement de la consultation. L'étape candidature, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif. Conformément aux exigences de l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Conformément aux exigences de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué ci-avant ou que le nombre de candidats à répondre à la procédure de dialogue compétitif est inférieur, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de quatre (4).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information, 79342321 Programme de fidélisation du client, 79415200 Services de conseil en conception, 79341400 Services de campagne publicitaire, 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France entière (métropole et DOM). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans minimum - Avec seulement un maximum de 7 millions euros HT valable pour toute la période de validité du présent accord-cadre (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des quantités/valeurs maximales Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGENCE DE COMMUNICATION GLOBALE 360° AU BENEFICE DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description: La présente consultation a pour objet l'identification d'une agence ou d'un groupement d'agences en charge de la communication globale de l'Etablissement Français du Sang (EFS). La présente consultation recouvre les enjeux principaux suivants : - Développer le don de plasma - Recrutement et fidélisation de nouveaux donneurs jeunes - Recrutement de personnels médicotechniques/attractivité employeur - Développer et améliorer l'expérience donneur - Accroitre la visibilité des maisons du don et augmenter le volume de don dans les sites de collecte La présente consultation a pour objet d'identifier une agence de communication ou un groupement d'agences en charge de la communication globale de l'EFS à destination de toutes les cibles et sur tous les types d'expression et de prises de parole : stratégie, création, déploiement des actions de communication, de campagne d'activations, marketing relationnel et digital, stratégie et contenu digital et mobile, contenus éditoriaux, branding, dispositifs événementiels structurants en lien direct avec les actions de communication marque donneurs, production d'outils de communication divers.
Identifiant interne: EFS_SC2851
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Options:
Description des options: Le présent marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible deux fois selon les modalités administratives prévues à cet effet dans le CCAP. En tout état de cause, la durée maximum de validité du présent marché public ne pourra pas excéder 48 mois à compter de sa notification au titulaire.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Estimation sur la durée totale de validité du marché (4 ans - incluant toutes les prestations ) : 2 200 000 euros HT. Estimation prestations similaires éventuelles (1 an) : 550 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: 1- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement, et ce quel que soit la forme de groupement. 2- Le formulaire DC2, dûment rempl3- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement 4- Attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société candidate visant à établir que l'opérateur économique n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner parmi les interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique 5- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" (jointe au DCE
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références présentées par les candidats (60%)
Description: Qualité et pertinence des références présentées par les candidats (60%) dont : - Capacité pluridisciplinaire de l'agence/du groupement (10%) - Affinité sectorielle (intérêt public, santé publique) (15%) - Taille des budgets comparables à la réalité de ceux envisagés par l'EFS (10%) - Adéquation des partis-pris stratégiques et créatifs (issus des références présentées) avec les ambitions de l'EFS (25%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles de moins de 3 ans) en rapport avec l'objet du marché, les différents aspects du périmètre de son exécution (stratégies, campagnes communications et publicitaires, éditorial) et se rapprochant de l'estimation du besoin telle qu'explicitée au CCAP et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Nota Bene : Les candidats sont invités à compléter l'annexe n°1 au présent règlement de la consultation jointe au DCE, s'agissant du cadre des références, lequel servira de base pour l'analyse des candidatures. Par ailleurs, comme indiqué sur l'annexe, une présentation type PPT peut être jointe afin d'illustrer visuellement les références proposées, les créations à partager et les résultats obtenus. Nota Bene : Les candidats sont invités à compléter l'annexe n°2 au CCAP jointe au DCE relative à l'identification des connaissances antérieures. Nota Bene : S'agissant des références communiquées par le candidat soumissionnaire que ce soit sous forme individuelle ou sous forme de groupement, il est bien précisé : - D'en proposer entre 4 et 8 représentant les différents aspects du périmètre du marché, - Si le destinataire est un organisme public ou privé ainsi que les missions et compétences exercées par ce destinataire. - Précisez le cout global de chaque référence proposée en comparaison avec l'estimation du besoin de l'EFS exprimée sur le CCAP. - Précisez les références potentiellement en lien avec les problématiques que l'EFS sera amené à traiter sur les prochaines années (voir CCTP). Un mémoire technique contenant : - Une présentation de la structure candidate ou du groupement candidat intégrant le nombre et la nature des ressources métiers utiles à l'exécution du présent marché - Les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition (incluant l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années), les compétences internes et les expériences du personnel, l'expérience de l'entreprise candidats ou des entreprises membres du groupement - Tout autre filiale/service/partenariat/outil… pertinents pour répondre à l'objet du présent marché public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. - Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau de capacité financière exigée : Chiffre d'affaires minimum de 2 500 000 euros (pour la dernière année)
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la structure (40%)
Description: Qualité de la structure (40%) dont : Effectifs moyens annuels du candidat (dont importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années), homogénité de la répartition des expertises et des compétences, expérience professionnelle (20%) Nombre et nature des ressources métiers utiles à l'objet du marché (20)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: +33155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d94e4b0f-cf39-48e0-9fc3-77f280469164 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:56:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229445-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
