1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LES PONTS DE CE (49)- ELOCA- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention d'un dossier d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement et l'aide à la conception
Description: LES PONTS DE CE (49)- ELOCA- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention d'un dossier d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement et l'aide à la conception
Identifiant de la procédure: c8f68af0-435c-4aee-94de-304a6cb63ece
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LES PONTS DE CE (49)- ELOCA- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention d'un dossier d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement et l'aide à la conception
Description: LES PONTS DE CE (49)- ELOCA- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention d'un dossier d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement et l'aide à la conception
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESID de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rennes
Pays: France
Point de contact: IMI Pauline GARRIGUE
Téléphone: +33223352736
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02ec4d7a-b9a2-4233-b02b-6e6ee00b3be6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 09:12:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507383-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
