1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Description: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune. La présente consultation porte sur un Marché Public Global de Performance. En 2024, le territoire de l'E.P.T Plaine Commune (territoire de 9 villes en Seine-Saint-Denis) comporte 600 km de voies éclairées par environ 42 915 points lumineux. Ce parc s'accroit régulièrement depuis quelques années en raison des nombreux projets urbains sur le territoire. Les ouvrages sont majoritairement des candélabres équipés de luminaires à lampes sodium haute pression et environ 20% des sources d'éclairage public sont en LED. Ils sont alimentés via 860 km de réseaux, moyenne ou basse tension selon les villes du territoire, par 5 postes en moyenne tension, et environ 300 armoires basse tension. L'éclairage public a consommé 20,2 GWh sur l'année 2022 et 18,5 GWh sur 2023, la diminution est due au passage LED effectué et au plan de sobriété du territoire. Le SDAL territorial de Plaine Commune s'inscrit dans ce contexte pour définir une politique d'éclairage qui répond aux besoins des usagers tout en respectant une démarche exemplaire en matière d'environnement. Ainsi, le présent marché va porter sur des prestations: -de Maitrise d'oeuvre (hors loi MOP); -de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et travaux hors SDAL; - d'exploitation, astreinte, maintenance curative et préventive; - de travaux de mise en oeuvre du SDAL.
Identifiant de la procédure: b8ebab71-45df-4130-9501-1d891d329884
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché public global de performance est celle du dialogue compétitif, dans les conditions prévues par les articles L. 2124-4, R. 2124-5 à 6 et R. 2161-24 à 31 du Code de la commande publique. La procédure comporte une phase candidature, et une phase offre. La phase offre permettra d'ouvrir le dialogue avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le dialogue se déroulera en phases successives devant permettre la remise d'une offre finale. Conformément à l'article R.2161-31 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit le versement de primes au profit des participants au dialogue, dans les conditions définies au règlement de la consultation. -Candidat se classant à la troisième position : 25 000 Euros HT ; -Candidat se classant en deuxième position : 40 000 Euros HT. Le calendrier de la procédure est donné à titre indicatif dans le dossier de consultation. Les critères de choix des offres seront définis dans le règlement de la consultation phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Le marché global sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimum de 3 000 000 Euros HT annuel et un montant maximum de 30 000 000 Euros HT annuel. Le montant minimum définitif du marché sera défini lors du dialogue sur la base : - Des exigences de maintien en condition opérationnelle du parc d'éclairage, estimation annuelle : 2 500 000 Euros HT. - Des travaux permettant la mise en oeuvre du SDAL, estimation annuelle : 5 000 000 Euros HT. Les montants minimums retenus permettront par ailleurs de définir les engagements de performance du candidat retenu. Conformément à l'article L2171-1 du Code de la Commande Publique, concernant l'exception liée aux marchés globaux à performance, le marché n'est pas alloti. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres. Ainsi, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Description: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financière (20%)
Description: Ce critère sera jugé à partir des chiffres d'affaires des trois dernières années communiquées par le candidat Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au minimum de 20 000 000 Euros pour des prestations similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques (80 %),
Description: -->Références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et leur adéquation à l'objet du marché (20%) -->Organisation et qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché (20%) -->La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche (10%) -->L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (10%). -->L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (5%). -->Des descriptions des fournitures types qui pourraient être proposées ou ont été proposées sur des marchés de ce type (5%). -->Des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (5%). -->De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser pour la réalisation du marché (5%). Il est requis des candidats la fourniture des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : Qualifelec ME4-TN4 mention RT (ou équivalent), Certification protocole IPMVP ou équivalent, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux du personnel concerné, Habilitations électriques UTE C18-510 / H2V/HC du personnel concerné. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil D'État du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: E.P.T Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 155935743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d99f112-7c7a-4a6a-951f-2d5461acfc4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:45:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300671-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
