1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA-Shom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et maintenance corrective et évolutive du système TDB ("Tide Data Base")
Description: Reprise et maintenance corrective et évolutive du système TDB ("Tide Data Base")
Identifiant de la procédure: c9d075db-6c3b-4efc-bf44-8692e576a204
Identifiant interne: Shom_24AC14
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et maintenance corrective et évolutive du système TDB ("Tide Data Base")
Description: Reprise et maintenance corrective et évolutive du système TDB ("Tide Data Base")
Identifiant interne: Shom_24AC14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Il pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon le règlement de consultation (phase candidature)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPA-Shom
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPA-Shom
Numéro d’enregistrement: 13000398100011
Ville: Brest
Pays: France
Téléphone: 0256312573
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bfe1a69-bc6c-480c-84ea-3ec0e517e4c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:59:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516120-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
