1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative au traitement de Points Noirs Bruit sur la RN7, déviation de Saint Rambert d'Albon (Drôme).
Description: La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme). Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
Identifiant de la procédure: a491217b-278b-4c6a-8057-e1d4e25fc45e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-rambert-d'albon (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative au traitement de Points Noirs Bruit sur la RN7, déviation de Saint Rambert d'Albon (Drôme).
Description: La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme). Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
Identifiant interne: dreal-map-2024-rn7-moe-ecrans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Rambert-d'Albon (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois dont 24 mois pour la tranche ferme. La durée de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois. La durée de la tranche optionnelle 2 est de 12 mois. Le marché prévoit une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ /Formulaires Marchés publics) - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A Expérience : - La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. C Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix au regard du détail estimatif et valorisé par le candidat (pondération 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (pondération 60%) au regard de : - La pertinence de la note sur l'organisation, les moyens et la qualité mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (cohérence des temps passés par éléments de missions, CV et références des intervenants) et l'organisation de la qualité ; - La pertinence de la note de compréhension de l'opération et ses enjeux aux vues des spécificités des mesures de protections à mettre en oeuvre ; - La cohérence des temps passés par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré à 100% par l'État. Une avance de 20% (ou 35% si PME) est prévue au marché. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Ville: LYON Cedex 6
Pays: France
Téléphone: 04 26 28 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02fba0a1-cc42-4bca-b0ae-373668fb3cc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:08:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574200-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
