1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Description: MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Identifiant de la procédure: 1ae02543-63f5-45be-bba3-f85e935d09e9
Avis précédent: 758810-2023
Identifiant interne: dbd-2023-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Le marché sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année et prendra fin le 30 septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du Val-de-Marne - lot 3 : secteur Bata
Description: Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du Val-de-Marne - lot 3 : secteur Bata
Identifiant interne: 2024-5960
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants contractuels annuels du marché sont de 85 000 euros HT pour le minimum et de 2 000 000 euros HT pour le maximum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 558 814,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE LOT 3 BATA GROUPEMENT ERTEM INTERNATIONNAL (mandataire) EGIS CONSEIL (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire: ERTEM INTERNATIONAL
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-5960
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE ERTEM INTERNATIONNAL EGIS CONSEIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERTEM INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 606 435 00031
Ville: Montreuil sous Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 175345580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 379 145 527 00113
Ville: Montreuil sous Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149201000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ecf1d09-0215-448e-8062-b6a6ebdc948a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736285-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
