1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Description: Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Identifiant de la procédure: 9fb5c541-3ab6-4133-83b4-06fc18ea2b1e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte - Articles L.2123-1 et R.2123-1 3°
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations éducatives de renfort pur faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Description: Prestations éducatives de renfort pur faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 250 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Marne
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Description: Prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 150 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Marne
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOMINO SERVICES EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DOMINO SERVICES EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VITTALLIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VITTALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DOMINO SERVICES EST
Numéro d’enregistrement: 84202487900020
Adresse postale: 28 BOULEVARD JOFFRE
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: 0310453890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Marne
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Ville: Châlons en Champagne
Pays: France
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VITTALLIANCE
Numéro d’enregistrement: 45105338300387
Adresse postale: 5 RUE BLONDEL
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0185537490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Pays: France
Téléphone: 2636668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f60989d3-183b-4512-9d81-63f99ab3870f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 08:42:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298229-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
