Centrale des marchés
Location d'engins de chantier sans opérateur pour les services du Département (suite à procédure sans suite) Location d'engins de chantier sans opérateur pour les services du Département (suite à procédure sans suite) tel : (+33) 4-68-11-68-11 cp : 11855 mel : marches@aude.fr correspondant : Mons...
Département de l'Aude 11855CARCASSONNE Cedex 9 marches@aude.fr
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Location d'engins de chantier sans opérateur pour les services du Département (suite à procédure sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859804

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138389
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-138389
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'engins de chantier sans opérateur pour les services du Département (suite à procédure sans suite).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 34921000.
Lieu d'exécution : *, Département de l'aude *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

location d'engins de chantier sans opérateur pour les services du Département (suite à procédure sans suite)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: Montant maximum par an 22 000,00 euros Ht
Lot 2: Montant maximum par an 22 000,00 euros Ht
Lot 3: Montant maximum par an 37 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix et de Remise;
     - Autres renseignements demandés : détail Quantitatif Estimatif;
     - Autres renseignements demandés : cadre mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : catalogues des fournitures ou services proposées par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0071.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Pascale RASTOLL,  département de l'aude Allée Raymond courrière Service Achat,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-66-51, , courriel : pascale.rastoll@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Véronique PRADES,  département de l'aude Allée Raymond courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-64-41, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Véronique PRADES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-64-41, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - location d'engins pour les pays Carcassonnais et Lauragais.
Location d'engins pour les pays Carcassonnais et Lauragais
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34921000.
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) 02. - location d'engins pour le pays de la Narbonnaise.
Location d'engins pour le pays de la Narbonnaise
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34921000.
Mots descripteurs : Location (matériels)

Lot(s) 03. - location d'engins pour le pays de la Haute Vallée de l'aude.
Location d'engins pour le pays de la Haute Vallée de l'aude
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34921000.
Mots descripteurs : Location (matériels)
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