Centrale des marchés
Inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art Inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art url : http://www.aude.fr mel : marches@aude.fr designation : Département de l'Aude fax : (+33) 4-68-11-64-78 cp : 11855 ville : CARCASSON...
Département de l'Aude 11855CARCASSONNE Cedex 9 marches@aude.fr 04 68 11 64 78
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Inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319869

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21868
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-21868
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, télécopieur : (+33) 4-68-11-64-78, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71631450.
Lieu d'exécution : *, Département de l'aude *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

inspections d'appuis immergés d'ouvrages d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation (pondération : 50%)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 50%).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est enrègle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix Unitaires;
     - Autres renseignements demandés : mémoire Technique Justificatif;
     - Autres renseignements demandés : détail Estimatif (non contractuel).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix de la prestation;
     - valeur technique de l'offre;
     - === modalités de sélection ===;
     - la pondération est exprimée en pourcentage.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0004.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 1.044,  11855 Carcassonne Cedex 9, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Gilles BAREIL,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service Ouvrages d'art,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-68-15, , courriel : gilles.bareil@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Christophe MURCIA,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-31-36, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php.

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