Centrale des marchés
Conception graphique pour le service communication du département de l'Aude Conception graphique pour le service communication du département de l'Aude designation : Département de l'Aude cp : 11855 url : http://www.aude.fr correspondant : Monsieur le Président du...
Département de l'Aude 11855CARCASSONNE Cedex 9 marches@aude.fr
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Conception graphique pour le service communication du département de l'Aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836516

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/19)
19-132584
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-132584
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de l'aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-11-68-11, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception graphique pour le service communication du département de l'aude.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : *, Carcassonne *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 15.

Caractéristiques principales : 

conception graphique pour le service communication du département de l'aude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht/An.
La valeur estimée de l'accord cadre est de : 49 000 euro(s) Ht/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix;
     - Autres renseignements demandés : détail Quantitatif Estimatif;
     - Autres renseignements demandés : un book des réalisations effectuées par le candidat, comprenant différents supports réalisés par le candidat.- Une note d'intention précisant les propositions du candidat en termes d'accompagnement de la collectivité dans ses missions de communication.- Les CV des personnes affectées à la prestation et leurs références- l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0067.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires :
Critères de jugement des offres : valeur technique : 50% - prix : 40% - délai : 10%
le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Les candidats ayant obtenus une note supérieure ou égale à 75 points au terme de l'analyse des offres seront titulaires du marché. Par la suite, ces titulaires feront l'objet de bons de commande à tour de rôle, et au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Pauline LIGNON,  département de l'aude Allée Raymond Courrière service Communication,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-68-33, , courriel : pauline.lignon@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-67-19, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant :  Camille BARTHES,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-11-67-19, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://www.aude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php.

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