Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 04/10/2024
Référence : 73787714
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/10/2024)
DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH - RU)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Activité principale : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Procédure : dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Type et forme du marché : marché ordinaire.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Conditions de remise des candidatures et des offres et critères d'attribution : voir le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2024 à 12 h 00.
