1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE CONSEIL ET ASSISTANCE SECURITE DES SI
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Sécurité des Système d'Information (SI). Il a pour but principalement d'apporter des prestations d'expertises et de conseils en lien avec la sécurité du SI et les entités France Travail. L'objectif étant de garder un niveau de sécurité élevé, d'accompagner la transformation de la Cyber Sécurité, d'anticiper et préparer l'accompagnement aux transformations liées au projet France Travail. Lot 1 Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille : • la gouvernance de la SSI et sa certification • la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels Lot 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP) : • Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail • Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail Lot 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information : • Tests d'intrusion • Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation • Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
Identifiant de la procédure: 340f952b-c901-4b23-ad9c-98d334421a6f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe. Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. Les accords-cadres ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Lot n° Intitulé du lot Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe 1 Prestations d'accompagnement RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille 1 100 000 euros 1 650 000 euros 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets 4 000 000 euros 6 000 000 euros 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information et sécurités réglementaires 1 300 000 euros 2 000 000 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille
Description: • la gouvernance de la SSI et sa certification • la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP
Description: • Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail • Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information
Description: • Tests d'intrusion • Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation • Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72c86e6c-13ba-4600-9598-c66c4b1df194 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:38:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424222-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
