Avis de marché - Avis n° 26-73762 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce n° 26-73762
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000609100016
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31952
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : DREAL Occitanie - Direction de l'aménagement
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'aménagement
Adresse mail du contact : da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de leurs capacités à exécuter le présent accord-cadre. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat : • N’est pas en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de sauvegarde. • N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles L. 324-9 à L. 324-11 du Code pénal (travail dissimulé, fraude, etc.). • Est à jour de ses obligations fiscales et sociales (attestation URSSAF et administration fiscale de moins de 6 mois).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au moins 3 références similaires en nature et en importance au présent marché. • Les certificats de qualification (ex : FNTP 211 ou Qualibat 1 111, ou équivalents) correspondants à l’objet du marché. • Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises. Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : • Qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification ISO 9001, label RGE, etc.) ou équivalent. • À défaut de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1 111 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes (voir Article 7.-1). Le candidat prendra soins de fournir les certificats de qualification (FNTP, QUALIBAT, etc.), lors du dépôt du dossier de candidature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services de l'Etat : DDTM 11, DDT 12, DDTM 30, DDT 31, DDTM 34, DDT 46, DDT 48, DDT 81 et DDT 82 coordonnées en groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP pour la passation du présent accord-cadre
Critères d'attribution : - Prix - Valeur technique - Critère environnemental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Lieu principal d'exécution du marché : Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de l'Aude
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Description du lot : 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de l'Aveyron
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Description du lot : 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département du Gard
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Description du lot : 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute-Garonne
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Description du lot : 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de l'Hérault
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Description du lot : 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département du Lot
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Description du lot : 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de la Lozère
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Description du lot : 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département du Tarn
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Description du lot : 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : département de Tarn-et-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
