1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres).
Description: Fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres).dans les familles identifiées suivantes : Acier usage général (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, …) Acier carbone et alliés (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, …) Acier inoxydable Aluminium (carrés, plats, débits, …) Métaux non ferreux (bronze, cuivre, cupro, laiton, titane) Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge de l'approvisionnement des métaux, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination. dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d'environnement aéronautique ». Au profit des unités soutenues par la DMAé (Cf. article 3.3 du RC, pour voir les sites de livraison principaux)
Identifiant de la procédure: a9da2670-772f-4757-a7af-ba9609af0566
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché unique et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande*. Il s'exécute conformément aux conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration et selon les modalités ci-dessous définies. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Il est assujetti aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS du 30 mars 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14715000 Cuivre, 14721000 Aluminium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cf. article 3.3 du RC, pour voir les sites de livraison principaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, aller dans le module recherche et trouver la consultation sous son numéro 24-23-493. L'inscription du candidat sur la consultation lui permettra de communiquer avec l'acheteur (Cf. article 4 du RC) Le montant maximum indiqué est un montant HT
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Comme détaillé à l'article 6 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres)
Description: Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans une prestation globale de fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres) dans les familles identifiées suivantes : Acier usage général (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, …) Acier carbone et alliés (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, …) Acier inoxydable Aluminium (carrés, plats, débits, …) Métaux non ferreux (bronze, cuivre, cupro, laiton, titane). Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge de l'approvisionnement des métaux, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d'environnement aéronautique ». Au profit des unités soutenues par la DMAé (Cf. article 3.3 du RC, pour voir les sites de livraison principaux)
Identifiant interne: 24-23-493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux articles 5 et 6 du RC pour avoir le détail des critères d'attribution et leur pondération.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Titulaire veille à ce que les prestations qu'il réalise au titre du marché respectent les prescriptions législatives et réglementaires applicables en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage et d'élimination des déchets dangereux.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504 Acheteur
Numéro d’enregistrement: 13001648100013
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0557536485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13001648100013
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
Numéro d’enregistrement: 13001648100013
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557019751
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf716b6d-8a20-47cf-8163-0faf91210d4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 09:05:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385197-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
