Avis de marché - Avis n° 24-137809 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 24-137809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des arbres du Territoire de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 77341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales du Territoire de Belfort ainsi que la réalisation de prestations d'abattage, de démontage, de broyage et de dessouchage des arbres, manuels ou mécanisés, situés sur le Territoire de Belfort.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort (90)
Durée du marché (en mois) : 46
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien des plantations d'alignement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77341000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90)
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Description du lot : Abattage, démontage, broyage et dessouchage manuels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90)
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Description du lot : Abattage, démontage, broyage et dessouchage mécanisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
