MPA2 LVIT RD939_OA2321_Campigneulles-les-petites_Réparation des équipements et clouage de murs en retour

Objet du marché : mpa2 LVIT Rd939_Oa2321_Campigneulles-Les-Petites_Réparation des équipements et clouage de murs en retour.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : *, Campigneulles-Les-Petites *.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réparation des équipements et clouage de murs en retour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental
- délai global de paiement : 30 jours.
- mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratif)
- prix fermes actualisables
- prix mixtes
- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2), Version en vigueur, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle : architecte(s), bureaux d'études et économiste de la construction;
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre la justification de la souscription d'une assurance responsabilité décennale : "tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale";
     - Autres renseignements demandés : autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R.) conformément à la réglementation en vigueur, NB : La production de l'aipr étant obligatoire depuis le 1^er janvier 2018, et afin de tenir compte de la mise en place des formations permettant la délivrance des attestations de compétences, le candidat pourra joindre à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à fournir les AIPR, au plus tard avant la notification du marché s'il est déclaré attributaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0461.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr .
Autres renseignements complémentaires :
L'Opération comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique.
Période de préparation d'un mois comprise dans le délai d'exécution des prestations.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.