Centrale des marchés
MPA-CBMT-20S0095 Déconstruction avec désamiantage de l'ancien bâtiment, logements au collège Albert Camus à Bruay-La-Buisisère MPA-CBMT-20S0095 Déconstruction avec désamiantage de l'ancien bâtiment, logements au collège Albert Camus à Bruay-La-Buisisère tel : (+33) 3-21-21-67-30 adresse : Conseil départemental du Pas-...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018ARRAS CEDEX 9 dcp.secretariat@pasdecalais.fr
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MPA-CBMT-20S0095 Déconstruction avec désamiantage de l'ancien bâtiment, logements au collège Albert Camus à Bruay-La-Buisisère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5300962

Date de clôture estimée : 14/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/20)
BOAMP (02/04/20)
20-48022
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-48022
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, conseil départemental du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : (+33) 3-21-21-67-30, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa-Cbmt-20s0095 Déconstruction avec désamiantage de l'ancien bâtiment, logements au collège Albert Camus à Bruay-La-Buisisère.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : *, Collège Albert Camus de Bruay-La-Buissière *.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mpa-Cbmt-20s0095 Déconstruction avec désamiantage de l'ancien bâtiment, logements au collège Albert Camus à Bruay-La-Buisisère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- avance prévue
- prix fermes actualisables
- prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2), Version en vigueur, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0095.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr.
Autres renseignements complémentaires :
Certification Ss3 et attestation Ss4 requises.
il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois.
Le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Secrétariat de la Commande Publique,  uniquement pour les copies de sauvegarde Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Olivier JOZEFOWIEZ,  mdadt de l'artois innoforum rue de l'université,  62400 Bethune, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Secrétariat de la Commande Publique,  conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : (+33) 3-21-21-67-30, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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