Avis de marché - Avis n° 26-877 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-877
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Correspondant : Le Président
Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES
Coordonnées :
Téléphone : 0237235842
Courriel : achatpublic@eurelien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir, 28000 Chartres
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent : Prestations d'assistance à la passation des marchés de denrées alimentaires pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Il convient de noter que depuis le 1er septembre 2024, le Département d'Eure-et-Loir porte un groupement de commandes via le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) pour les 38 collèges et 12 lycées publics euréliens, couvrant l'ensemble des fournitures des denrées alimentaires hors pain. Trois communes du département ont également émis le souhait d'intégrer ce groupement pour bénéficier du prochain marché alimentaire pour leur cantine, cette faisabilité est encore à l'étude. L'ambition politique de la collectivité est de proposer une restauration collective qui combine sécurité, qualité des denrées, équilibre alimentaire et achat local. Objectif de début d'exécution des accords-cadres : 1er septembre 2027
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-188
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
