Avis de résultat de marché - Avis n° 24-113691 du 07/10/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-113691
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS, CARTONS ET SUPPORTS D'ARCHIVES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Papier, carton Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 07/10/24 Marché n° : 2024-172 Esat "Les Ateliers Vers l'Autonomie", 44, rue du Maréchal Leclerc, 28110 Lucé Montant Ht : 170 000,00 Euros Lot N° 2 - Supports d'archives Date d'attribution : 07/10/24 Marché n° : 2024-173 Esat "Les Ateliers Vers l'Autonomie", 44, rue du Maréchal Leclerc, 28110 Lucé Montant Ht : 50 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum et pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification (07/10/24)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
