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Travaux d'entretien sur divers ouvrages départementaux de l'UTD de Tartas Travaux d'entretien sur divers ouvrages départementaux de l'UTD de Tartas - cette consultation fait suite à une procédure 19S0104 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général correspondant :...
Conseil Général des Landes 40400Tartas utdtartas@landes.fr 05 58 05 41 41
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Travaux d'entretien sur divers ouvrages départementaux de l'UTD de Tartas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4646756

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/19)
19-90726
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-90726
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental, département des Landes Direction de l'aménagement Utd Tartas 505, rue Chanzy B.P. 7 40400 Tartas, tél. : (+33) 5-58-73-40-70, télécopieur : (+33) 5-58-05-41-41, courriel : utdtartas@landes.fr adresse internet : http://www.landes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien sur divers ouvrages départementaux de l'utd de Tartas - cette consultation fait suite à une procédure 19s0104 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : *, Département des Landes - secteur de l'utd de Tartas *.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

travaux d'entretien sur divers ouvrages départementaux de l'utd de Tartas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Aucune garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0186.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : via le profil acheteur (http://www.landes.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par tout moyen permettant de garantir la confidentialité , la date et l'heure de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes Direction de la Commande Publique 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan Cedex, , courriel : utdtartas@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Laurent FLORANE,  département des Landes Direction de l'aménagement Utd Tartas 505, rue Chanzy B.P. 7,  40400 Tartas, , tél. : (+33) 5-58-73-40-70, , télécopieur : (+33) 5-58-73-30-02, , courriel : utdtartas@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes Direction de la Commandepublique 23, rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-41, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Laurent FLORANE,  département des Landes Direction de l'aménagement Utd Tartas 505, rue Chanzy B.P. 7,  40400 Tartas, , tél. : (+33) 5-58-73-40-70, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-41, , courriel : utdtartas@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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