Avis de marché - Avis n° 26-36199 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-36199
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900124
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-20-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : 0230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Le candidat (assureur et, le cas échéant, l'intermédiaire) devra fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de sa candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat (Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour). L'intermédiaire d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente ; - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat (Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour) ; Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de services d'assurances Cyber-risques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations de services d'assurances Cyber-risques
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6 du règlement de consultation : "jugement des offres". Le candidat seul ou, en cas de groupement, chacun des opérateurs économiques membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra impérativement produire : - Un justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K, K-bis ou D1 ; - Une attestation de vigilance de moins de 6 mois (attestation URSSAF) ; - Une attestation de régularité fiscale prouvant qu'il a satisfait à ses obligations de moins d'un mois ; - La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail s'il y a lieu ; - La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire ; Le cas échéant, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle valide au moment de la conclusion du marché ; - Le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme annuel conformément à l'article L2312-27 du Code du travail. En application de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, lorsque l'attributaire a déjà déposé ces documents sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou sur un espace de stockage numérique, il peut communiquer à l'acheteur les modalités d'accès à ces documents et n'est pas tenu de les lui fournir. Le candidat peut, s'il le souhaite, produire ces documents en même temps que son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
