Souscription des contrats d'assurances pour la commune de SOIGNOLLES

Procédure adaptée ouverte
Commune de Soignolles-en-Brie
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de SOIGNOLLES
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Soignolles-en-Brie
Numéro national d'identification : SIRET : 21770455000011
Ville : Soignolles-en-Brie
Code Postal : 77111
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Virginie ROULON
Adresse mail du contact : dgs@soignollesenbrie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164425577
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
Capacité économique et financière : voir RC
Capacité technique et professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Critères d'attribution : Lots n°1 à 5 valeur technique: 55 points prix: 45 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de SOIGNOLLES
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Soignolles en Brie
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV principal : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie
Description du lot : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.