Procédure adaptée ouverte
Commune de SULNIAC
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE VOIRIE
ANNÉES 2027-2030
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SULNIAC
Numéro national d'identification : SIRET : 21560247500018
Ville : SULNIAC
Code Postal : 56250
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : FRANCOIS LEDROIT
Adresse mail du contact : ServiceTechnique@mairie-sulniac.fr
Numéro de téléphone du contact : 0626754440
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Commune
Critères d'attribution : Prix 70 % - Technique 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE VOIRIE
ANNÉES 2027-2030
Code CPV principal : 45233141-9
Type de marché : Travaux
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Terrassement
Lieu principal d'exécution du marché : SULNIAC
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée du besoin (en euros) : Fourchette : entre 50000.00 et 100000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
