Procédure adaptée ouverte
Commune de Maincy
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MAINCY
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Maincy
Numéro national d'identification : SIRET : 21770269500016
Ville : MAINCY
Code Postal : 77950
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : AUCUIT CELINE
Adresse mail du contact : mairie@maincy.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160681712
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS
Lien ACPR
Capacité technique et professionnelle : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : 1. Valeur technique : 55%
2. Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MAINCY
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MAINCY
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE MAINCY
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique
Code CPV principal : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot : assurance de la protection juridique
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
