1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie
Description: Deux lots : Lot 1 TRC et lot 2 DO
Identifiant de la procédure: af00d481-78b6-4399-9863-f1490ded8664
Avis précédent: 771783-2023
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. - Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne". Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les documents de chaque lot sont mis à disposition et consultables au sein du Service Commande Publique et Achats, 6 Bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion, délais et moyens dédiés. Les informations complémentaires sont disponibles dans le dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui signe le marché: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Description: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 954,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion, délais et moyens dédiés Les informations complémentaires sont disponibles dans le dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui signe le marché: Commune de Bourg-la-Reine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 654,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bourg-la-Reine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d’enregistrement: 775684764
Ville: Paris cedex 15
Pays: France
Téléphone: 0158016118
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Ville: Bourg-la-Reine
Pays: France
Téléphone: 0179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef2e8890-2c52-443a-bd2a-41ab2b47c81c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 11:40:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465203-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024