Avis de marché - Avis n° 25-58224 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 26, 30, 84
Annonce n° 25-58224
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 26, 30, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CS0225
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494007832
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité juridique du candidat :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (30%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (60%) jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, 3 - Performances en matières environnementales (10%) jugées d'après la grille de notation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ESPACES VERTS - Travaux d'aménagements paysagers sur les équipements communaux de la Ville d'Hyères - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux à réaliser sont situés sur les équipements communaux de la Ville d'Hyères sur le continent et sur les îles. Ils consistent en divers travaux d'aménagement paysagers comprenant : - des travaux préliminaires - du terrassement - l'apport de matériaux divers - du matériel et réseaux d'arrosage - des travaux d'aménagement divers - des travaux du sol - l'engazonnement - la plantation de végétaux - la transplantation de palmiers Les travaux sont effectués de jour et peuvent être effectués en période de vacances scolaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Hyères
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé à compter du 19 juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable, 3 fois, par périodes successives d'1 an, par reconduction tacite. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La présentation de variante est interdite. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
