1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant de la procédure: c7675554-67ff-4249-81b2-d521c6cd7558
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant interne: 2023-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera sur l'une ou l'autre des dates proposées, à savoir, le jeudi 25 juillet 2024 ou le jeudi 29 août 2024.Les candidats sont priés de confirmer leur présence à l'une ou l'autre des deux dates proposées au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à emmanuel.thuilliez@gpseo.fr et cassandra.duclos@gpseo.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b31238e1-45e7-4e84-9a69-b1b94e0c65d2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:07:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415680-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
