A proximité de
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Aubergenville
Tel : 0182860086
  Reste 80 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415680-2024
415680-2024 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électroniquecommandepublique@gpseo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
DescriptionCONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant de la procédurec7675554-67ff-4249-81b2-d521c6cd7558
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Identifiant interne: 2023-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organisera une visite des principales installations du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La participation à la visite est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera sur l'une ou l'autre des dates proposées, à savoir, le jeudi 25 juillet 2024 ou le jeudi 29 août 2024.Les candidats sont priés de confirmer leur présence à l'une ou l'autre des deux dates proposées au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à emmanuel.thuilliez@gpseo.fr et cassandra.duclos@gpseo.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@gpseo.fr
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b31238e1-45e7-4e84-9a69-b1b94e0c65d2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:07:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415680-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024