Assainissement collectif de la Compa

Communauté de communes du Pays d’Ancenis - COMPA
Assainissement collectif de la Compa
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis, réuni le 30 octobre 2025, était appelé à se prononcer sur le choix des délégataires dans le cadre de la délégation du service public d’assainissement collectif, 2 lots.
Extrait de la délibération n° 106C20251030 du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Concernant le lot 1 :
- approuve le rapport sur le choix du délégataire ci-annexé,
- approuve le choix de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux comme délégataire du service public d’assainissement collectif des communes d’Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (lot 1) jusqu’au 31 décembre 2033 dans les conditions suivantes :
Le contrat prendra effet :
- au 1er janvier 2026 sur les communes d’Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux,
- au 1er janvier 2028 sur la commune de Le Cellier.
Il prendra fin au 31 décembre 2033.
- approuve le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif, ci-annexé, du lot 1 et ses annexes, dont l’économie générale est présentée dans le rapport et mis à disposition des membres du Conseil Communautaire conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales,
- autorise M. le Président à signer le contrat de délégation de service public du lot 1 avec la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et toutes pièces afférentes à ce dossier et à procéder aux mesures de publicité requises.
Concernant le lot 2 :
- approuve le rapport sur le choix du délégataire ci-annexé,
- approuve le choix de la société SAUR comme délégataire du service public d’assainissement collectif des communes d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire, et Vallons-de-l’Erdre (lot 2) jusqu’au 31 décembre 2033 dans les conditions suivantes :
Le contrat prendra effet :
- au 1er janvier 2026 sur les communes d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence (Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur et La Rouxière), Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire (Saint-Herblon - collecte), et Vallons-de-l’Erdre,
- au 1er janvier 2028 sur les communes de Loireauxence (Varades), Vair-sur-Loire (Anetz collecte, transport et traitement, Saint-Herblon transport et traitement).
Il prendra fin au 31 décembre 2033.
- approuve le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif ci-annexé, du lot 2 et ses annexes, dont l’économie générale est présentée dans le rapport et mis à disposition des membres du Conseil Communautaire conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales,
- autorise M. le Président à signer le contrat de délégation de service public du lot 2 avec la société Saur et toutes pièces afférentes à ce dossier et à procéder aux mesures de publicité requises.