Transport public de Belle-Île-en-Mer : publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Transport public de Belle-Île-en-Mer : publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public
AVIS D’ATTRIBUTION
La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer a décidé de confier la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de Belle-Île-en-Mer à travers un contrat de concession sous forme de délégation de service public. Conformément à l’article L.2121-24 du CGCT, le dispositif de la délibération du 1er décembre 2025 doit faire l’objet d’une insertion dans une publication locale.
Par cette délibération, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité/majorité :
- approuve le choix de l’attributaire, opéré en faveur de la société (nom société) et les motifs associés à ce choix ;
- approuve l’économie générale du contrat de délégation de service public, et les documents qui y sont annexés ;
- approuve les conditions tarifaires et financières du contrat de délégation de service public telles que rappelées dans le rapport de la présidente qui restera annexé à la présente délibération ;
- autorise Mme la Présidente à signer le contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de Belle-Île-en-Mer avec la société Les Cars Bleus ;
- dit que le rapport sur cette délégation de service public de Mme la Présidente au conseil communautaire restera annexé à la présente délibération ;
- charge Mme la Présidente de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer de l’exécution de la délibération.