1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Vimeu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE « DES CROISETTES » - 3 lots
Description: Le présent marché de services porte sur l'enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes ». Il est divisé en 3 lots.
Identifiant de la procédure: f0cc965e-7317-4974-859a-8fcd0e74b158
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes » hors déchets verts,
Description: Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes » hors déchets verts,
Identifiant interne: 2024-018 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont disponible dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux et des huiles issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes »,
Description: Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux et des huiles issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes »
Identifiant interne: 2024-018 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont disponible dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets verts issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes ».
Description: Enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets verts issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes »
Identifiant interne: 2024-018 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont disponible dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Vimeu
Numéro d’enregistrement: 20007094400018
Ville: FRIVILLE-ESCARBOTIN
Pays: France
Téléphone: 0322304042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055
Ville: AMIENS
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0024dd4-a213-4ef1-b4f7-d436005c79d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 13:44:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418735-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024