Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
AVIS D'ATTRIBUTION
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr Web :
http://lisieux-normandie.fr/
Siret : 20006953200220.
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets.
Référence acheteur : 24-002.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - réalisation et entretien d'espaces verts.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2024.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 640 000 euros.
Lot 1 : balayage et nettoyage de voirie.
Nombre d'offres reçues : 3.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3.
Date d'attribution : 24 juin 2024.
Marché n° : 24M042.
Voieries Services, 9, rue Augustin-Riffault, 14540 Soliers.
Montant HT : 400 000 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Lot 2 : entretien des espaces verts (zones d'activités et voiries d'intérêt communautaire).
Nombre d'offres reçues : 3.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3.
Date d'attribution : 24 juin 2024.
Marché n° : 24M043.
Vallois, chemin de Gassart, 14130 Saint-Hymer.
Montant HT : 640 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Lot 3 : ramassage des déchets et encombrants.
Ce lot a été déclaré infructueux.
Lot 4 : entretien des espaces verts (installations d'eau potable et assainissement).
Nombre d'offres reçues : 3.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3.
Date d'attribution : 24 juin 2024.
Marché n° : 24M044.
Vallois, chemin de Gassart, 14130 Saint-Hymer.
Montant HT : 600 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Renseignements complémentaires : le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total des marchés correspond au montant maximum des accords-cadres pour les 4 années (marché conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois).
Envoi le : 9 août 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info/
