1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un centre de formation à Gravelines.
Description: Constatant la demande grandissante des industriels, la CCI région Hauts de France ambitionne la construction d'un nouveau centre de formations à Gravelines Il sera donc confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment. Les missions définitives seront précisées dans le DCE offre. Ce programme représente les surfaces suivantes : Locaux communs : 450 m2 SDP, Centre formation LAHO : 3 122 m2 SDP,Centre formation AFPI : 2 813 m2 SDP. Les informations fournies au titre du présent avis sont complétées par la notice explicative de l'avis de concours et informations complémentaires à l'avis de concours" qui est téléchargeable sur le profil acheteur
Identifiant de la procédure: 95044607-0354-4884-abfd-92e14bd915b0
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (loi no77-2 du 03/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concours restreint de maîtrise d'œuvre
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un centre de formation à Gravelines.
Identifiant interne: concours restreint de maîtrise d'œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gravelines
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr - Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative et informations complémentaires à l'avis de concours" qui est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCI : https://www.marches-publics.gouv.fr - Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 182 500euros HT soit 1 419 000euros TTC (valeur mars 2024). - La durée prévisionnelle du marché faisant suite au concours est de 37 mois à compter de sa notification. -Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. -Le point de départ du marché est la date de sa notification La réalisation du projet est conditionnée par l'octroi effectif de subventions provenant d'un partenaire (Région à hauteur de 30%). Un refus de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Critères de sélection des participants : Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, Opc, Bet (bureau d'études techniques) et Économiste de la construction sur : 1 - Leurs capacités économiques et financières au regard de l'opération 2 - Leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidats sont invités à se référer au document annexe intitulé "Notice explicative" pour plus de détails et prendre connaissance de l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature ainsi que des niveaux minimaux exigés. Critères d'évaluation des projets : Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les 5 thèmes suivants : 1. Adéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs. 2. Adaptation au site, qualité de l'expression architecturale 3. Fonctionnalité 4. Critères environnementaux 5. Respect des délais et des cahiers des charges : techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 60 000 euro(s) Ttc sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Le candidat correspond : - soit à un opérateur seul et des éventuels sous-traitants, - soit à un groupement (constitué d'un mandataire et un ou plusieurs cotraitants), et des éventuels sous-traitants. Il est interdit de modifier la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (cf 2142-26 du CCP). Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières. En cas de groupement : - Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché. - La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. - L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. - Les membres du groupement (cotraitants) dans les domaines exigés pour l'analyse de la candidature ne pourront être présents que dans un seul des groupements admis à concourir. Une exclusivité est donc imposée pour l'ensemble des membres du groupement, en ce qui concerne les quatre domaines exigés (Architecte, OPC, BET et économiste de la construction). - L'OPC doit être impérativement distinct de la maîtrise d'œuvre (compris comme BET et Architecte) (cotraitant ou sous-traitants acceptés). L'OPC sera obligatoirement une personne physique distincte de la MOE (de l'architecte et des BET). - Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un cotraitant devenant mandataire et le mandataire devenant cotraitant). - Le maître d'ouvrage exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées. Ces tâches essentielles sont les suivantes : missions relevant de la compétence architecte (profession réglementées). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes : - Publication de l'avis de concours, - Remise des candidatures, - Analyse des candidatures, examen de celles-ci par le jury qui formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, - Sélection des candidats admis à présenter une offre par l'acheteur, - Information des candidats non-retenus, - Envoi aux participants admis à présenter une offre d'une d'invitation à présenter une offre initiale accompagnée du cahier des charges, les conditions permettant de garantir l'anonymat des candidats étant précisées dans les documents transmis, - Remise des offres anonymisées par les candidats sélectionnés, - Examen des plans et projets remis de manière anonyme par les candidats sélectionnés sur la base des critères d'analyse des offres prévues au présent document, et établissement d'un classement des projets, sur lesquels le jury peut également faire des observations, - Levée de l'anonymat et auditions éventuelles des candidats par le jury, consignées dans un procès-verbal, - Sélection des lauréats par l'acheteur, sur la base de l'avis du jury et du procès-verbal, et information des soumissionnaires non-retenus, - Envoi au lauréat des documents particuliers du marché sans publicité ni mise en concurrence, - Phase(s) de négociation(s) éventuelle(s), - Signature du contrat par l'acheteur, Ces prestations seront jugées sur un rendu ESQ (Esquisse) +, conforme à l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe n° 20 du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, Opc, Bet (bureau d'études techniques) et Économiste de la construction sur : 1 - Leurs capacités économiques et financières au regard de l'opération
Description: Les candidats sont invités à se référer au document annexe intitulé "Notice explicative" pour plus de détails et prendre connaissance de l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature ainsi que des niveaux minimaux exigés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, Opc, Bet (bureau d'études techniques) et Économiste de la construction sur : 2 - Leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidats sont invités à se référer au document annexe intitulé "Notice explicative" pour plus de détails et prendre connaissance de l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature ainsi que des niveaux minimaux exigés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Conformément aux articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique, un jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, est désigné par la CCI HAUTS DE FRANCE : - Lors de la phase candidature, il dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir ; - Après le dépôt des offres, le jury auditionne les cand
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: TA Lille
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: CCI HDF
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: +33320637954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa2a9da4-4d41-4117-b6e0-f1c1732461c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 14:54:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 237834-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
