1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en produits pétroliers à usages aérien, terrestre et maritime et entretien de stocks de sécurité en Polynésie française au profit du SEO et de ses clients.
Description: Le présent contrat a pour objet l'approvisionnement en produits pétroliers à usages aérien, terrestre et maritime et l'entretien de stocks de sécurité en Polynésie française au profit du SEO et de ses clients. Le terme « clients » désigne : - les dépôts locaux du SEO ; - les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi...), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (Ambassades, contractant civil de la force...).
Identifiant de la procédure: d7b44479-0550-4059-9d71-9520af4abbce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf:RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburéacteur livré ou enlevé en vrac au profit du SEO et de ses clients en Polynésie française et entretien d'un stock de sécurité.
Description: Les carburants sont livrés : - DDP en vrac par « mise bord cuve » ou « mise bord camion » ; - par « enlèvement EXW » (ex-dépôt) par moyens (camions) du SEO (ou des clients du SEO) dans les dépôts pétroliers du titulaire. Par ailleurs, un stock de sécurité de 350 m3 est entretenu par le titulaire du lot 1 dans ses infrastructures situées à Tahiti.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 1, toutes durées de reconductions comprises, est de 1950 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en carburéacteur livré conditionné au profit du SEO et de ses clients en Polynésie française.
Description: Les carburants sont livrés DDP conditionnés en « fûts », neufs revêtus intérieurement, remplis à 200L ou en cubitainers remplis 1850 L à quai sur les îles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 2, toutes durées de reconductions comprises, est de 1320 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement en carburants terrestres au profit du SEO et de ses clients sur l'île de Tahiti
Description: Les carburants sont livrés à Tahiti par livraison DDP en vrac : - par « mise bord cuve » ; - ou « mise bord camion ».
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 3, toutes durées de reconductions comprises, est de 920 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement en carburants terrestres livrés conditionnés au profit du SEO et de ses clients dans les îles de Polynésie françaises autres que Tahiti
Description: Les carburants sont livrés conditionnés en fûts de réemploi, de 208 litres remplis à 200 litres, déchargés « à quai » et/ou dans les installations des clients du SEO.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 4, toutes durées de reconductions comprises, est de 1160 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Approvisionnement en carburants terrestres (gazole et supercarburant) par mise bord en stations-services au profit du SEO et de ses clients en Polynésie française.
Description: Les carburants sont délivrés à Tahiti et dans les autres îles de la Polynésie française par « mise bord réservoir » à partir du réseau de stations-services du titulaire ou de ses partenaires.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 5, toutes durées de reconductions comprises, est de 2560 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot multi-attributaires, limité à 3 attributaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : nombre de stations-services mis à disposition par le soumissionnaire (et de ses tiers fournisseurs, le cas échéant) Sous-critère 2.2 : répartition territoriale des stations-services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Approvisionnement du SEO et de ses clients en carburants à usage maritime à Tahiti et entretien d'un stock de sécurité.
Description: Les carburants sont livrés « en vrac » à Tahiti, dans la barge de la marine nationale ou, à défaut, depuis le quai des pétroliers directement dans les navires. Par ailleurs, un stock de sécurité de 200 m3 est entretenu par le titulaire du lot 6 dans ses infrastructures.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 6, toutes durées de reconductions comprises, est de 24 240 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Approvisionnement en carburants à usage maritime dans les îles de Polynésie française autres que Tahiti au profit du SEO et de ses clients.
Description: Les carburants sont livrés « en vrac » dans les autres îles de Polynésie française, dans les soutes des bâtiments de la marine.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximal contractuel du lot 7, toutes durées de reconductions comprises, est de 440 m3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Lot multi-attributaires, limité à 3 attributaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant annuel de l'ensemble des prestations du lot établi au regard du volume annuel estimé des prestations .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci. Le tribunal compétent est le : - Tribunal Administratif de Polynésie française, Avenue Pouvanaa A Oopa, 98713 Papeete, Tahiti,Tél. : +689 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, Site Internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Centre de soutien technique et administratif (CSTA), 47 rue Sainte Catherine, CS 60016, 54035 Nancy Cedex, Tél. : +33 3 83 19 33 56, Courriel : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Ville: NANCY
Pays: France
Téléphone: +33383193356
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Polynésie française
Département: Tahiti
Ville: Papeete
Code postal: 98713 Tahiti
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113c8d2e-86f2-4286-88d9-acf3c348a558 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632658-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
