1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports sanitaires secondaires du CH Maubeuge, Jeumont et Fourmies
Description: La présente consultation concerne les modalités d'exécution du marché relatif à la prestation de transports sanitaires secondaires en ambulance, VSL, taxi dont la prise en charge financière incombe au CH de Maubeuge, CH de Jeumont et CH de Fourmies. Le cas échéant, le retour de (des) l'accompagnateur (s) (médecin, infirmier) est à assurer obligatoirement. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - LOT 1 et LOT 2 : Le titulaire disposera, pour toute demande non programmée, de 30 min entre le moment de la demande et la prise en charge du patient au CH Maubeuge ou Fourmies pour les services de néonatalogie/pédiatrie ou USCP. - Les transports effectués à la demande du Centre Hospitalier de Maubeuge pour le compte du SAMU pédiatrique de Lille. Le titulaire prendra à bord de ses véhicules des personnels du service de néonatalogie/pédiatrie ou USCP pour répondre aux urgences pédiatriques des maternités voisines et du Groupement Hospitalier de Territoire, et ramènera le nouveau-né au Centre Hospitalier de Maubeuge. La prise en charge du personnel soignant (médecin et puéricultrice) pour le transport de prématurés ou au départ des soins intensifs pédiatriques ne pourra excéder 30 minutes, 24h/24 et 7 jours/7 entre la demande de transport et la prise en charge par l'ambulancier suivant l'heure de demande le titulaire du lot 2 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h) ou du lot 1 (18h à 7h30 ainsi que les week-end et jours fériés). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les tous les candidats ayant remis une offre conforme. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
Identifiant de la procédure: f23fd02d-f1d6-4920-83ce-1dde3bdd7dc9
Identifiant interne: 20240060
Principales caractéristiques de la procédure: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ambulances et VSL pour le CH de Maubeuge Maubeuge pour le Pôle Urgences
Description: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montants maximum pour ce lot : 137 500€ HT par an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ambulances et VSL pour le CH de Maubeuge pour les pôles gériatrie et chirurgie
Description: Le montant maximum annuel du lot est de 67 000€ HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ambulances et VSL pour le CH de Maubeuge pour le Pôle Transversal
Description: Le montant maximum annuel de ce lot est de 17 000€ HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ambulances et VSL pour le CH de Jeumont
Description: Le montant maximum annuel de ce lot est de 40 000 € HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Taxi conventionné CPAM pour les CH de Maubeuge et Jeumont
Description: Le montant maximum annuel est de 8 000€HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ambulances pour le CH de Fourmies pour le Pôle Urgences
Description: Le montant maximum annuel est de 37 500€ HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Transport sanitaire secondaire : Les transferts ambulances pour le CH de Fourmies
Description: Le montant maximum annuel est de 37 500e HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Transport sanitaire secondaire : Les consultations ambulances pour le CH de Fourmies
Description: Le montant maximum annuel est de 42 000€ HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: VSL pour le CH de Fourmies
Description: Le montant maximum annuel est de 7000€ HT
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Taxi conventionné CPAM pour les CH de Fourmies
Description: Le montant maximum annuel est de 1 700€ HT
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ambulances et VSL pour le CH de Maubeuge pour le Pôle Mère et Enfant
Description: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant maximum annuel pour ce lot : 46 000 €HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 265 906 735 00013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville: Valenciennes
Pays: France
Téléphone: 0327140663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 055a85cc-25c1-4286-a23c-d770e791f20d-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La remise des offres est décalée au 31/07/2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51bf4156-5c48-423d-8ef1-b99021551d9c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 16:35:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418364-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
