1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE - « PRESTATION DE PHOTOGRAPHIE DES NOUVEAU-NÉS DANS LES SERVICES DE MATERNITÉ DU CHU DE NICE »
Description: CONCESSION DE SERVICE - « PRESTATION DE PHOTOGRAPHIE DES NOUVEAU-NÉS DANS LES SERVICES DE MATERNITÉ DU CHU DE NICE »
Identifiant de la procédure: aa4b66a7-b408-4ab3-863f-bab3d1227039
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE - « PRESTATION DE PHOTOGRAPHIE DES NOUVEAU-NÉS DANS LES SERVICES DE MATERNITÉ DU CHU DE NICE »
Description: CONCESSION DE SERVICE - « PRESTATION DE PHOTOGRAPHIE DES NOUVEAU-NÉS DANS LES SERVICES DE MATERNITÉ DU CHU DE NICE »
Identifiant interne: Lot - 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'un an renouvelable trois fois une année, par reconduction tacite à compter de la notification du présent contrat de concession de service. Référence de l'annonce: 2024-CCS060-FFPGH. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La fourniture d'échantillon est obligatoire. Ils devront parvenir avant le 06/09/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Ville: Nice cedex 1
Pays: France
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8b7f8d2-5d99-487a-b40e-afd0cebc6375 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 14:08:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427575-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
