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Acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de ClermontFerrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Clermont-Ferrand
Tel : 0033473751234
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Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement.

Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2024
JOUE - 355710-2024
355710-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement – Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
OJ S 116/2024 17/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Description: Marché public global sectoriel portant sur la création d?un EHPAD, déconstruction et construction à Ambert (63)
Identifiant de la procédure: cfd13d80-24de-4659-947b-1b0659d34a85
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Faillite
Participation à une organisation criminelle
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
État de cessation d’activités
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL SECTORIEL PORTANT SUR LA CREATION D'UN EHPAD Déconstruction - construction
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de création d'un nouvel EHPAH à AMBERT comprenant la déconstruction d'un bâtiment existant, la construction du nouvel EHPAD connecté avec réaménagement au RDC de l'EHPAD de Pré-Bayle. La consultation est lancée par le Centre Hospitalier d'AMBERT, désigné dans le présent Marché par le terme « le Maître d'ouvrage », représenté par M. Julien CESTRE Directeur des centres Hospitaliers de Thiers et d'Ambert, représentant le Pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution des prestations : site de Pré-Bayle, appartenant au centre hospitalier d'Ambert
Identifiant interne: 24-GHTA-0069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer à l'article 3.4 du règlement de la consultation

Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 3.4 et 3.5 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
Adresse électronique: etot63@chu-clermontferrand.fr
Téléphone: +330473751330
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2f91ad8-510f-4e0a-a53f-1e49885607a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:45:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355710-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
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