1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'œuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier Paul ARDIER d'ISSOIRE
Description: Concours restreint de maitrise d'œuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier Paul ARDIER d'ISSOIRE
Identifiant de la procédure: 67690615-b580-47f0-af28-e58e16f23d95
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Insolvabilité
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier Paul ARDIER d'ISSOIRE
Description: L'EHPAD à construire comprend 126 lits, un PASA, un Tiers lieu, des jardins sécurisés et tous les aménagements nécessaires à son fonctionnement. L'objectif général est de répondre aux attentes futures des personnes âgées et de leur entourage en apportant une prise en charge globale de qualité au grand âge tout en veillant à la qualité de vie au travail des différents professionnels. Afin de répondre aux nouvelles attentes, il n'y aura pas de chambre double dans ce nouvel EHPAD. Dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD, cela se traduira par la recherche des solutions architecturales permettant de concilier : • « Vivre chez soi en EHPAD », • L'amélioration de la prise en charge des résidents, habitants dans un environnement paysager sur le site du CH d'Issoire avec des déplacements adaptés aux PMR, • L'ouverture du nouveau bâtiment sur la ville via des tiers lieux, • L'amélioration de la qualité des soins, • L'amélioration de la qualité de vie des patients et des familles à travers des locaux adaptés aux besoins de l'habitant d'EHPAD (gériatrique) (polypathologie, handicaps physiques, visuels, auditifs, cognitifs…) et une organisation de travail adaptée, • L'optimisation des conditions de travail des professionnels, • La maîtrise des coûts immédiats d'investissement et des coûts ultérieurs d'exploitation. Ce projet comprend également la création d'une cuisine centrale qui desservira en particulier l'EHPAD et le centre hospitalier à proximité immédiate.
Identifiant interne: 24-GTA-0066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERE 1 : Qualifications et capacité de l'équipe candidate : - La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. - Les moyens techniques à disposition. CRITERE 2 : Qualité des références fournies (qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale) : L'appréciation se fait au regard du document de présentation des références spécifiques (annexe 1 complétée par le cahier des références powerpoint de chaque référence mentionnée pour chaque membre du groupement - annexes 2 et 3) - Qualités des références du mandataire selon paragraphe 4.5 du présent RC - Qualités des références des co-traitants selon paragraphe 4.5 du présent RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Ville: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473751330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71808341-83ed-4d1a-a4e8-9d934309e00f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 16:26:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408408-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
