Exploitation des services de transport public de personnes et de mobilité Approbation de l’avenant n° 1

Caen la mer Normandie
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Caen la mer, réuni le 25·septembre 2025, était appelé à se prononcer sur l’avenant n° 1 dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation des services de transport public de personnes et de mobilité.
Concession de service public
Publication en application de l'article L2121-24 du CGCT.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Caen la mer, réuni le 25 septembre 2025, était appelé à se prononcer sur l’avenant n° 1 dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation des services de transport public de personnes et de mobilité.
Après avoir délibéré (94 suffrages exprimés dont 94 voix pour) le conseil communautaire décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
1 - d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de Service Public (DSP) à intervenir avec la société RD Caen la mer.
2 - d’autoriser le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.