Réalisation, exploitation et administration de l’infrastructure de fibre optique destinée à supporter des réseaux de télécommunication à haut débit Approbation avenant n° 12

Caen la mer Normandie
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Caen la mer, réuni le 25·septembre 2025, était appelé à se prononcer sur l’avenant n°·12 dans le cadre de la concession de service public pour la réalisation, l’exploitation et l’administration de l’infrastructure de fibre optique destinée à supporter des réseaux de télécommunication à haut débit.
Concession de service public

Publication en application de l'article L2121-24 du CGCT.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Caen la mer, réuni le 25 septembre 2025, était appelé à se prononcer sur l’avenant n° 12 dans le cadre de la concession de service public pour la réalisation, l’exploitation et l’administration de l’infrastructure de fibre optique destinée à supporter des réseaux de télécommunication à haut débit.
Après avoir délibéré (93 suffrages exprimés dont 93 voix pour) le conseil communautaire décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
1 - d’approuver l’avenant n°12 à la concession de service public pour la réalisation, l’exploitation et l’administration de l’infrastructure de fibre optique destinée à supporter des réseaux de télécommunication à haut débit portant prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2026. Les parties ont convenu qu’en cas de nécessité, cette prolongation puisse être portée jusqu’au plus tard, le 31 mars 2027.
2 - d’autoriser le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.