1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES HAUTS DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM 92
Description: La prestation concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie des 14 sites (dont le siège) de la CPAM 92 et le nettoyage des façades pour 2 sites (dont le siège). Les visites pour les sites suivants sont obligatoires : - Siège MB15 26 bd de Pesaro à Nanterre - Tour A 130 rue du 8 mai 1945 à Nanterre - Immeuble Le Sonate 1/9 rue d'Arcueil à Montrouge - Bagneux 3 rue des Meuniers - Entrepôts 47 bd Gallieni à Villeneuve la Garenne et se dérouleront selon les modalités et aux dates prévues au Règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 109e1f47-7676-4f9e-96e7-53cabf626027
Identifiant interne: 2024.01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0003
Identifiant interne: 0001
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des façades et vitreries extérieures des immeubles de la CPAM 92
Description: Nettoyage des façades des Immeubles du siège MB15 à Nanterre (par nacelle) et Sonate à Montrouge (prestations cordistes) et leurs vitreries extérieures.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des immeubles du siège MB15 à Nanterre et Sonate à Montrouge
Description: Nettoyage des bureaux et parkings de deux immeubles Siège à Nanterre R+8 et 3 niveaux de parkings; Sonate à Montrouge R+7 et 2 niveaux de parkings;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des vitreries intérieures des immeubles de la CPAM 92.
Description: Marché Public Réservé (art L2113-12 CCP) pour le nettoyage des vitres intérieures des 14 immeubles de la CPAM 92.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux de 12 sites décentralisés
Description: Nettoyage des locaux des immeubles décentralisés de la CPAM 92. Le lot concerne 12 immeubles dans le département des Hauts de Seine.
Identifiant interne: 2024.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES HAUTS DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 323636837
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0178661606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1d3bd4d-d529-4486-90ba-2a9b2f36c544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:23:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299421-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
