1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 60 logements sociaux et une résidence intergénérationnelle de 165 logements à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 60 logements sociaux et une résidence intergénérationnelle de 165 logements à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Identifiant de la procédure: c260872b-9079-4ee7-b0c4-98532e0070f0
Identifiant interne: Marché 2024 006
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offres est fixé à cinq.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC,SSI. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 13 200 000 euros HT pour la résidence intergénérationnelle et de 9 100 000 euros HT pour les 60 logements sociaux et locaux d'activités. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement des travaux" ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La durée du marché ne devrait pas excéder 48 mois. Conditions de remise des candidatures fixées au règlement de consultation du dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 60 logements sociaux et une résidence intergénérationnelle de 165 logements à Montereau-Fault-Yonne.(77130)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Complétude et compétence de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (chapitres 1 à 6) voir détail à la section VIII du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'offre financière appréciée à partir de : a. La répartition de rémunération par élément de mission et par cotraitant (chapitre 7) voir détail à la section VIII du règlement de consultation. b. La complexité décrite dans la note méthodologique (chapitre 8) voir détail à la section VIII du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires apprécié à partir du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d’enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e8381be-1f61-48f0-a595-76371b99c329 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:23:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340950-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
