1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du barriérage de chantier et astreintes associées
Description: Gestion du barriérage de chantier et astreintes associées
Identifiant de la procédure: 7e10ebd4-cc9f-491a-a73b-a2537ea92707
Identifiant interne: MANACC-001-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 à -14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION BARRIERAGE DE CHANTIER ET ASTREINTES ASSOCIEES
Description: GESTION BARRIERAGE DE CHANTIER ET ASTREINTES ASSOCIEES
Identifiant interne: MANACC-001-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Numéro d’enregistrement: 56850068000018
Ville: STRASBOURG
Pays: France
Téléphone: 0388777011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ff8d4d8-2147-4bd7-afd2-c6161bc14216 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 14:04:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485695-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
