Avis de marché - Avis n° 24-85277 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-85277
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE NOYELLES-LES-SECLIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590437600054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vanessa CARLIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : × Le formulaire DC1 - « Lettre de Candidature » × Le formulaire DC2 - « Déclaration du Candidat » que le candidat peut utiliser pour compiler les informations suivantes × L'ordonnance de jugement si le candidat est en cours de redressement judiciaire × L'attestation d'inscription sur un registre professionnel : mentionnez de quel registre il s'agit × Une attestation d'assurance de risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : × Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public × Des informations sur les comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d'actif et de passif. Préciser les méthodes et les critères objectifs et non-discriminatoires appliquées pour prendre en compte ces informations. × Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents × Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : × L'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public × L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage × Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public × La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise × L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public × L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public × Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés × Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2024 à 08:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour l'école maternelle, primaire Alphonse Theeten, les ALSH et les mercredis récréatifs.
Lieu principal d'exécution du marché : École Communale Alphonse Theeten - 9, rue du Marais – NOYELLES-LES-SECLIN
Valeur estimée (H.T.) : entre 20000 euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
