Procédure adaptée restreinte
COMMUNE DE TOURVILLE SUR ODON
Livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Tourville-sur-Odon
PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE TOURVILLE SUR ODON
Numéro national d'identification : SIRET : 21140707700018
Ville : TOURVILLE-SUR-ODON
Code Postal : 14210
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080769Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Stéphanie DUPART
Adresse mail du contact : mairie@tourvillesurodon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231809980
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription sur un registre professionnelle : fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L/5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
Démarche RGPD du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Tourville-sur-Odon
Code CPV principal : 15894210-6
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Tourville-sur-Odon
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Repas, traiteur, Restauration collective
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole de Tourville sur Odon
Durée du marché (en mois) : 12.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
