Avis de marché - Avis n° 25-61008 du 30/05/2025
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-61008
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lamballe-Armor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008417600011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FCS_ILLUMINATIONS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : - Prix des prestations 40% - Caractère esthétique 30% - Valeur technique 20% - Performances en matière de protection de l’environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de décors lumineux pour les illuminations de fin d'année
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de décors lumineux pour les illuminations de fin d’année. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 120 000,00 euros H.T. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 15 janvier 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Visite des sites obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre. Codes CPV : 31680000 : Fournitures et accessoires électriques 31522000 : Lampes décoratives pour arbres de Noël 39298900 : Éléments décoratifs divers
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe-Armor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se référer à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2025
